1.          Catégories de données personnelles traitées  

1.1.      Les données à caractère personnel concernant le Patient, collectées sur la Plateforme sont essentiellement : 

- D’une part, les informations renseignées par le Patient pour la création de son Compte Personnel, à savoir un identifiant, un mot de passe, son adresse e-mail ainsi que son numéro de portable ;  

- D’autre part, les données que le Patient renseigne dans le Questionnaire-Bilan, à savoir notamment son nom, son prénom, son genre, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse, sa profession, ses études, la raison pour laquelle il consulte une Diététicienne, sa taille, son poids, sa qualité de fumeur ou non-fumeur, ainsi que des informations paramédicales et des informations liées à ses habitudes alimentaires et à son activité physique ; 

 

(ci-après dénommées ensemble les « Données Personnelles »). 

 

1.2.      Les Données Personnelles sont recueillies et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après désigné le « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018. 

 

1.3.      La Plateforme est hébergée par la société OVH, laquelle est titulaire de la certification permettant l’hébergement de données de santé (certification HDS).  

 

2.          Responsabilité du traitement de Données Personnelles 

2.1.    Le responsable du traitement de Données Personnelles recueillies dans le cadre de la création du Compte Personnel est le Prestataire, à savoir KICONECT, société par actions simplifiée au capital de 43.000 €, enregistrée au RCS de Paris, sous le numéro 890 718 471, dont le siège social est situé, 143 bld Malesherbes à Paris (75017), représentée par Mme Anne JEROME, en sa qualité de Président - E-mail : anne.jerome@lesfoodcoachs.fr.

 

2.2.    Les responsables conjoints du traitement de Données Personnelles renseignées dans le Questionnaire-Bilan par le Patient sont la Diététicienne, à laquelle le Patient adresse le Questionnaire-Bilan via la messagerie interne accessible depuis son Compte Personnel, et le Prestataire. 

3.          Fondement juridique du traitement des Données Personnelles 

3.1.      Le traitement des Données Personnelles relatives au Patient recueillies dans le cadre de la création du Compte Personnel a pour fondement juridique l’exécution du Contrat existant entre le Prestataire et le Patient. 

 

3.2.      Le traitement des Données Personnelles renseignées par le Patient dans le Questionnaire-Bilan a pour fondement juridique son consentement, conformément à l’article 9 du RGPD, pour ce qui concerne les données paramédicales, et l’exécution du Contrat et de la relation contractuelle existant entre le Patient et la Diététicienne pour les autres données (nom, prénom, adresses postale et e-mail). 

 

4.          Finalités du traitement des Données Personnelles 

4.1.      Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de la création du Compte Personnel sont principalement utilisées aux fins de gestion du Contrat existant entre le Prestataire et le Patient et plus précisément de l’accès à son Compte Personnel et de l’envoi de rappels concernant ses consultations. 

 

4.2.      Les Données Personnelles d’ordre paramédical renseignées par le Patient dans le Questionnaire-Bilan sont uniquement utilisées par la Diététicienne aux fins de proposer au Patient un accompagnement et des conseils conformes à ses attentes et ses besoins, les autres données étant recueillies aux fins de gestion du Contrat et de la relation contractuelle existant entre le Patient et la Diététicienne. 

 

5.          Durée de conservation des Données Personnelles 

5.1.    Les Données Personnelles relatives au Patient, hors Données Personnelles d’ordre paramédical, sont conservées pendant toute la durée du Contrat, jusqu’à la clôture par le Patient de son Compte Personnel, puis pourront être archivées conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 

 

5.2.    Les Données Personnelles d’ordre paramédical renseignées par le Patient dans le Questionnaire-Bilan sont conservées jusqu’au retrait par le Patient de son consentement et en tout état de cause au plus tard jusqu’à la clôture par le Patient de son Compte personnel, puis pourront être archivées conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 

 

6.          Communication des Données Personnelles  

6.1.      Les Données Personnelles relatives au Patient, recueillies dans le cadre de la création du Compte Personnel sont destinées au personnel interne du Prestataire et ne sont pas communiquées à des tiers.  

 

6.2.      Les Données Personnelles renseignées par le Patient dans le Questionnaire-Bilan sont exclusivement destinées à la Diététicienne à laquelle le Patient adresse ce dit Questionnaire-Bilan et ne sont communiquées à aucun tiers, quel qu’il soit. 

 

7.          Exercice des droits  

7.1.    Concernant les Données Personnelles renseignées dans le Questionnaire-Bilan, le Patient a la possibilité, en notifiant sa demande via sa messagerie interne à la Diététicienne à laquelle il a adressé le Questionnaire-Bilan, de :  

- Exercer un droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles le concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ;  

- Demander à ce que les Données Personnelles le concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD ;  

- Demander à ce que les Données Personnelles le concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;  

- Demander la limitation des Données Personnelles le concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;  

- Recevoir les Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les transmettre à un autre responsable de traitement ou encore obtenir qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD ;  

- Retirer à tout moment son consentement à ce que les données paramédicales contenues dans le Questionnaire-Bilan soient traitées ; 

- Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

 

7.2.    Concernant les Données Personnelles recueillies dans le cadre de la création du Compte Personnel, le Patient pourra, en adressant un e-mail à l’adresse contact@lesfoodcoachs.fr de : 

- Exercer un droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles le concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ;  

- Demander à ce que les Données Personnelles le concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD ;  

- Demander à ce que les Données Personnelles le concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;  

- Demander la limitation des Données Personnelles le concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;  

- Recevoir les Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les transmettre à un autre responsable de traitement ou encore obtenir qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD ;  

- Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

 

7.3.    Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, un justificatif d’identité pourra être réclamé pour exercer ces droits, lequel justificatif sera détruit dans un délai d’un (1) an à compter de sa collecte.